Politique de confidentialité - revolumote 4
La politique de confidentialité ne concerne que l’application mobile revolumote4 téléchargeable sur Google Play pour les appareils Android ou compatible.
L'auteur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complé1nentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site: https://www.cnil.fr/
L'utilisation de l'application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 • Mentions
Application (ci-après «l’application »). : revolumote4
Éditeur (ci-après «l’éditeur»).: La petite souris, dont le siège social est situé : rue des Pyrénées à Capbreton n• de téléphone : 0646010419
adresse mail : dev@lapetitesouris.net
Article 2 • Utilisation de l'application
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 • Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 • Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 • Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage de l’application ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 • Collecte et protection des données
Aucune donnée, personnelle ou non, n'est directement collectée par l'application.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 7 • Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.
demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par Je RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:
La petite souris, rue des Pyrénées - Capbreton
Ou par email, à l’adresse :
dev@lapetitesouris.net
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL: https://www.cnil.fr/ .
Article 8 • Politique de conservation des données
L'application ne conserve aucune donnée, excepté votre code de télécommande freebox nécessaire à son fonctionnement.
Article 9 • Partage des données personnelles avec des tiers
Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des sociétés tierces.
Article 10 • Photographies et représentation des produits
Les images et icones qui accompagnant l'application sur le Google Play ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 • Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
Article 12 • Contactez-nous
Pour toute question, information sur le contenu présentés sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : dev@lapetitesouris.net